Article 1 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

Article 2 – Données collectées

Dans le cadre de notre activité de centre de posturologie médicale, nous sommes amenés à collecter différentes catégories de données :

2.1 Données d'identification

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Adresse postale
• Date de naissance

2.2 Données de santé

En tant que centre médical spécialisé, nous collectons des données de santé considérées comme sensibles au sens du RGPD :

• Antécédents médicaux et chirurgicaux
• Résultats de bilans posturaux (capteurs plantaires, tests dynamiques)
• Compte-rendus de consultations
• Imageries médicales et analyses complémentaires
• Prescriptions et plans de traitement
• Données psychologiques (dans le cadre d'un suivi psychologique)

2.3 Données de navigation

• Adresse IP
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages visitées et durée de visite
• Cookies et traceurs (voir Article 8)

2.4 Données de rendez-vous

Lors de la prise de rendez-vous via notre système de réservation en ligne ou via les plateformes partenaires (Doctolib, Resalib, ClicRDV) :

• Créneau et praticien choisi
• Motif de consultation
• Historique des rendez-vous

Article 3 – Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

3.1 Prise en charge médicale

• Gestion des consultations et bilans posturaux
• Coordination pluridisciplinaire entre les praticiens du centre (médecins, podologues, orthoptistes, ostéopathes, kinésithérapeutes, psychologues, etc.)
• Suivi thérapeutique et établissement de plans de traitement
• Télétransmission des feuilles de soins

3.2 Gestion administrative

• Gestion des rendez-vous et rappels
• Facturation et suivi comptable
• Communication avec les patients (confirmations, rappels)

3.3 Amélioration de nos services

• Statistiques anonymisées de fréquentation du site
• Amélioration de l'expérience utilisateur

Article 4 – Bases légales du traitement

Les traitements de données reposent sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat de soins : la collecte de vos données d'identification et de santé est nécessaire à votre prise en charge médicale (article 6.1.b du RGPD).
• Obligation légale : conservation du dossier médical conformément au Code de la santé publique (article 6.1.c du RGPD).
• Intérêt légitime : amélioration de nos services et sécurité du site internet (article 6.1.f du RGPD).
• Consentement : pour les cookies non essentiels et les communications marketing (article 6.1.a du RGPD).

Article 5 – Durées de conservation

Article 6 – Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

• Les praticiens du Centre Postureval intervenant dans votre parcours de soins (médecins du sport, podologues, orthoptistes, ostéopathes, kinésithérapeutes maxillo-linguaux, psychologues, hypnothérapeutes, micronutritionnistes, spécialistes de la respiration et de la douleur).
• Les plateformes de prise de rendez-vous : Doctolib, Resalib, ClicRDV, selon le praticien consulté, agissant en qualité de sous-traitants.
• L'hébergeur de données de santé : nos données de santé sont hébergées chez un hébergeur certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé) conformément à l'article L.1111-8 du Code de la santé publique.
• Les organismes de sécurité sociale et mutuelles dans le cadre de la télétransmission.
• Les sous-traitants techniques : hébergeur du site web (WordPress), prestataire d'e-mailing, outil d'analyse de fréquentation.

Article 7 – Sécurité des données

Le Centre Postureval met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données :

• Chiffrement SSL/TLS des échanges sur le site internet
• Accès restreint aux données médicales (authentification sécurisée)
• Hébergement des données de santé chez un prestataire certifié HDS
• Sauvegardes régulières et plan de continuité
• Sensibilisation du personnel au respect de la confidentialité
• Politique de mots de passe robuste

Article 8 – Cookies et traceurs

Le site www.postureval.com utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer votre expérience de navigation. Une solution de gestion du consentement est mise en place pour recueillir votre accord préalable.

8.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site (session, sécurité, préférences de consentement). Ils ne nécessitent pas votre accord.

8.2 Cookies analytiques

Utilisés pour mesurer l'audience du site et comprendre la navigation des visiteurs. Ces cookies ne sont déposés qu'après votre consentement.

8.3 Gestion de vos préférences

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via le widget de consentement accessible depuis le site, ou en configurant les paramètres de votre navigateur.

Article 9 – Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (article 15 du RGPD) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification (article 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (article 17) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement (article 18) : demander la suspension du traitement dans certains cas.
• Droit à la portabilité (article 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition (article 21) : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.
• Directives post-mortem : définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.